J.O. 143 du 21 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505162X


Par délibération en date du 31 mai 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association des Equipements collectifs d'Air-Bel à diffuser un programme de télévision locale pour les périodes du 17 au 26 juin, du 1er au 10 octobre et du 9 au 16 décembre 2005 sur les 11e et 12e arrondissements de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 143 du 21/06/2005 texte numéro 52



(1) PAR maximale de 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 15° et 172°.



Canal attribué sans garantie de protection, et sous réserve qu'aucun brouillage ne soit observé sur le canal 54 de Marseille Pomègues.